Terms and conditions of sale

• Préambule

TARELL PARIS vend en ligne des produits de la marque TARELL PARIS commercialisés sur le site www.tarell-paris.com dont le siège social est situé au 66 avenue des Champs Elysées – 75 008 PARIS.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent entre TARELL PARIS, microentreprise ; dénommée TARELL PARIS ci-après et toute personne effectuant un achat sur le site www.tarell-paris.com, dénommée ci-après le Client. Les présentes CGV ne concernent que les personnes physiques non commerçantes.

TVA non applicable, selon l’article 293B du CGI.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par TARELL PARIS au Client.

• ARTICLE 1 : Acceptation et champ d’application

Toute commande de produits implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf négociation de conditions entre les parties. Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande, les CGV étant disponibles sur le site. TARELL PARIS se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment ses CGV, la version des CGV applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site au moment de la commande.

• ARTICLE 2 : Le Client

En passant une commande sur le site TARELL PARIS, le Client déclare et garantit à TARELL PARIS qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter et s’engager au titre des présentes CGV. Le Client est responsable des données qu’il fournit lors de la commande. Il se doit de vérifier l’exactitude et l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans les données renseignées par le Client, TARELL PARIS ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

Lors d’un achat, le Client s’engage à :

• délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
• maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.

Le Client s’engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles ou encore nuisibles. Dans le cas contraire, TARELL PARIS sera en mesure de suspendre ou de résilier l’accès du Client au site à ses torts exclusifs.

Pour passer une commande sur le site, le Client peut créer son espace Client personnel. Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe.

Chaque Client s’engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d’accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l’accès au service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque Client s’engage en outre à informer sans délai TARELL PARIS dans l’hypothèse d’une perte, d’un détournement ou de l’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.

• ARTICLE 3 : Les produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site TARELL PARIS au jour de la consultation du site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour régulièrement. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de TARELL PARIS.

TARELL PARIS apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le site, ce que le Client reconnaît et accepte. Les photographies du site TARELL PARIS sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé.

Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

Les produits TARELL PARIS sont issus d’une fabrication artisanale française. Ils peuvent présenter de légères variations. Ces variations ne peuvent être considérées comme des défauts de fabrication et ne peuvent remettre en cause la validation d’une commande.

Les produits TARELL PARIS sont délicats et nécessitent un usage soigneux. Le Client se doit de suivre les conditions d’entretien proposées dans la description du produit.

• ARTICLE 4 : Commandes

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par TARELL PARIS comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande. Le Client peut sélectionner autant de produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier. Le panier récapitule les produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le Client s’est clairement identifié par l’entrée de son adresse e-mail et d’autres informations qui lui sont personnelles. Une fois le Client identifié, celui-ci devra valider l’adresse de livraison puis il trouvera sur le site le récapitulatif de sa commande : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par le Client, ainsi que le mode de paiement choisi, ses coordonnées, l’adresse de livraison du colis et le moyen de livraison.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Les frais de port se calculent en fonction du pays de livraison.

La commande est effective lorsque le Client a lu et approuvé les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet.

Les paiements se font par carte de crédit, paypal ou virement bancaire.

Le clic de validation de la commande constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client.

Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail en temps utile. TARELL PARIS conseille vivement au Client d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve. Cet email fera office de facture.

Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que le Client utilise pour s’identifier dans son espace Client.

TARELL PARIS se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

• Le Client ne respecterait pas les conditions générales de vente en vigueur lors de sa commande ;
• L’historique de commandes du Client montre que des sommes restent dues au titre de précédentes commandes ;
• L’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement ;
• Le Client n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande que TARELL PARIS lui a fait parvenir.

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l’accord de TARELL PARIS.

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité TARELL PARIS ne saurait en aucune manière être recherchée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison.

L’inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à conditions que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l’autorité parentale. En aucun cas, l’inscription n’est autorisée pour le compte de tiers à moins d’être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple). L’inscription est strictement personnelle à chaque Client.

En cas de manquement par le Client à l’une des dispositions des présentes, TARELL PARIS se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Client.

• ARTICLE 5 : Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en Euro TTC.

TARELL PARIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, ces prix ne pourraient être modifiés une fois la commande validée. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront ajoutés au total de la commande et seront précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande. Les produits restent la propriété de TARELL PARIS jusqu’au parfait paiement du prix : la mise à disposition du service ne pourra être effectuée avant le parfait encaissement par TARELL PARIS des sommes dues par le Client. TARELL PARIS se réserve le droit de ne pas honorer une commande lorsque le prix a subi une erreur de typographie ou d’impression.

En cas de promotion, TARELL PARIS s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que TARELL PARIS serait amené à octroyer.

Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du service commandé.

Toute commande livrée en dehors du territoire de la France métropolitaine, pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. TARELL PARIS n’est pas tenue de vérifier et d’informer ses Clients des droits de douane et taxes applicables éventuelles. Pour les connaître, il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

Le montant dû par le Client est le montant indiqué lors de la confirmation de commande. Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site tarell-paris.com utilise des services de paiement sécurisés, via la solution de paiement en ligne incluse dans WooCommerce.

En tout état de cause, TARELL PARIS se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le Client, à savoir non-paiement total ou partiel d’une commande, un paiement par carte bancaire refusé, ou encore pour des raisons autres que TARELL PARIS se réservera le droit d’expliquer à son Client. La responsabilité de TARELL PARIS ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

• ARTICLE 6 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Pour le respect de l’environnement, TARELL PARIS confectionne chaque pièce à la commande, et ne possède pas de stock. Les produits sont donc livrés dans un délai d’un mois.

Les délais de livraison indiqués sont cependant des délais indicatifs commençant à courir à compter du jour suivant celui de la validation par le Client de sa commande, et correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits. En aucun cas les délais indiqués ne pourront être opposables ou engager une quelconque responsabilité de TARELL PARIS.

En cas de retard inhabituel cependant, un courrier électronique pourra être adressé au Client par TARELL PARIS. TARELL PARIS décline toute responsabilité en cas d’un délai de livraison retardé ou trop important du fait d’éventuels dysfonctionnements des moyens de transport, en cas de perte ou de vol des produits commandés, de grève, ou de tout cas fortuit ou de force majeure. Les retards de livraisons ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande. Les risques du transport sont supportés par le Client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison retardée du colis expédié par TARELL PARIS.

Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être notifiée dans les trois jours ouvrés suivant la réception de la commande au service Clients de TARELL PARIS en écrivant à contact@tarell-paris.com.

En cas de livraison d’un colis ouvert et/ou abîmé (carton portant des traces visibles d’ouverture et/ou de détérioration) le Client est impérativement tenu de le refuser. En effet, les colis quittant les locaux de TARELL PARIS sont impeccables, et doivent être livrés dans cet état. Si un colis abîmé a été déposé dans votre boîte aux lettres ou que votre gardien l’a réceptionné, le colis est considéré comme « accepté en l’état ». Si aucune réserve n’a été émise dans les trois jours suivant la réception de la commande au service Clients, TARELL PARIS ne sera pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation éventuelle. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et TARELL PARIS sera dégagée de toute responsabilité.

Cependant nous attirons votre attention sur le fait qu’aucune réclamation ne pourra être faite pour perte si votre Colissimo Suivi sans signature ou Lettre Suivie sont déclarés livrés à leur destinataire par les Services Postaux. En effet dans ce cas La Poste n’accepte aucune réclamation et ne déclenche pas d’enquête à la demande de l’expéditeur. 

Erreurs de livraison :

Le consommateur devra formuler auprès de TARELL PARIS, dans les 48 heures suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.

La formulation de cette réclamation auprès de TARELL PARIS pourra être faite via le formulaire de contact.

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera TARELL PARIS de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

Erreur d’adresse de livraison :

Nous attirons votre attention sur le fait que TARELL PARIS expédie les colis à l’adresse de livraison indiquée lors de la passation de commande. La validité de cette adresse de livraison est de la responsabilité du Client. Dans le cas d’une erreur sur l’adresse de livraison (et donc du retour du colis à TARELL PARIS), TARELL PARIS vous proposera de vous réexpédier le colis avec les frais de port à votre charge.

• ARTICLE 7 : Remboursement – Echange et Service après-vente (SAV)

Tous les produits peuvent faire l’objet d’un remboursement. Si vous changez d’avis, vous disposez conformément à la loi (article L.121-21 du code de la consommation) d’un délai de rétraction de quatorze jours après réception de votre commande pour nous retourner vos achats contre leur remboursement. Pour cela, il suffit de suivre la procédure présente dans notre FAQ.

Qu’il s’agisse d’un retour pour un remboursement ou d’un retour pour un échange, le Client choisira alors une solution de renvoi avec preuve de retour et date de livraison définie, frais et risques étant à sa charge.

Les produits retournés portés, incomplets, endommagés, ou salis par le Client ne seront pas remboursés. Ils doivent nous être retournés dans leur emballage et dans leur état d’origine à l’adresse suivante : TARELL PARIS 66 avenue des Champs Elysées – 75008 PARIS.

Une fois le retour reçu, le Client est remboursé sur le compte bancaire ayant servi au paiement, dans un délai maximum de quatorze jours ouvrés après réception du colis de retour dans les bureaux de TARELL PARIS.

Aucune somme n’est due par le Client ayant exercé son droit de rétractation si sa demande expresse n’a pas été recueillie ou si TARELL PARIS n’a pas respecté l’obligation d’information prévue au 4° de l’article L. 221-5 du Code de la consommation.

En acceptant les présentes Conditions Générales, le Client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

• ARTICLE 8 : Responsabilité

La responsabilité de TARELL PARIS ne pourrait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques, intrusions extérieures ou plus globalement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux. Pour toutes les étapes d’accès au site, de processus de commande, de livraison ou de services postérieurs, TARELL PARIS n’a qu’une obligation de moyens. La responsabilité de TARELL PARIS ne pourrait être engagée dans les cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au présent contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales de votre pays les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

• ARTICLE 9 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site TARELL PARIS tels que les produits, visuels, logo, photographies et contenus sont couverts par des droits de propriété intellectuelle, sont protégés et sont la propriété exclusive de TARELL PARIS. Toute utilisation frauduleuse de ces éléments sera poursuivie.

Le Client qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site de TARELL PARIS, doit obligatoirement solliciter préalablement l’autorisation de TARELL PARIS.

En conséquence, aucun des éléments du site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de TARELL PARIS.

TARELL PARIS se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

• ARTICLE 10 : Dispositions légales

Les présentes CGV et les bons de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. En cas de force majeur, ni TARELL PARIS ni le Client ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution contractuelle, la force majeure survenant en cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de grève, de problème d’importation, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.

• ARTICLE 11 : Informatique et libertés

TARELL PARIS, pour les besoins de son activité, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site. Le consommateur reconnaît en avoir pris connaissance. Dans tous les cas, et conformément à la loi du 6 janvier 1978, le consommateur dispose d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de TARELL PARIS. Tout Client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, directement sur Internet via la rubrique contact du site ou en écrivant à contact@tarell-paris.com.

• ARTICLE 12 : Droit applicable et attribution de juridiction

Pour toutes les contestations relatives aux ventes réalisées par TARELL PARIS ainsi que celles relatives à l’interprétation des conditions générales de vente, seul sera compétent le Tribunal de commerce de Paris. La langue des présentes conditions générales de vente est le français. Le présent contrat est soumis à la loi française. Toute question relative aux présentes conditions générales de vente qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles sera régie exclusivement par la loi française. En cas de litige afférent à une commande et/ou aux présentes conditions générales de vente, les tribunaux français seront seuls compétents.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à TARELL PARIS pour obtenir une solution amiable.

• ARTICLE 13 : Contact

Le Client peut contacter TARELL PARIS par mail contact@tarell-paris.com, via le formulaire de contact ou par courrier postal à TARELL PARIS 66 avenue des Champs Elysées – 75008 PARIS.